Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 13
Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015
L'exclusion du concours est prononcée par le jury, qui peut en outre proposer au ministre chargé de la santé l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis à même de présenter sa défense.