Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 13
Créé le 31 janvier 2008
Toute fraude, toute tentative de fraude, toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice de l'application des dispositions pénales en vigueur, le cas échéant.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 13
En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2014
Toute fraude, toute tentative de fraude, toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice de l'application des dispositions pénales en vigueur, le cas échéant.