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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 11

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Article 11

Toute fraude, toute tentative de fraude, toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice de l'application des dispositions pénales en vigueur, le cas échéant.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Toute fraude, toute tentative de fraude, toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci, sans préjudice de l'application des dispositions pénales en vigueur, le cas échéant.

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En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance