Délégation est donnée à M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.