Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2007, est transférée à la ville de Bayeux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bayeux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Baron Gérard de Bayeux au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.