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Arrêté du 22 janvier 2007

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 février 2007

Il est créé au ministère de la défense, au centre d'expériences aériennes militaires un forum accessible par le réseau internet dénommé " www.ops.tdl.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la mise en ligne d'une fiche de responsabilité à imprimer et à renvoyer aux liaisons de données tactiques ;

- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire afin d'envoyer des messages sur le forum ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- l'accès restreint au service permettant aux membres d'accéder au forum ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion (consultation des utilisateurs) ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 13 février 2007 au samedi 26 octobre 2019