JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

Au premier alinéa du paragraphe 1.2.1.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, après les mots : « Au-dessus du niveau de vol 245 », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 15 mars 2007, au-dessus du niveau de vol 195 ».


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Version 1

Au premier alinéa du paragraphe 1.2.1.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, après les mots : « Au-dessus du niveau de vol 245 », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 15 mars 2007, au-dessus du niveau de vol 195 ».