JORF n°29 du 3 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2001 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 4. - Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2001 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2001 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 4. - Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2001 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.