Abrogé12 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2010 - art. 4
Créé le 24 janvier 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2010art. 4
En vigueur du mercredi 24 janvier 2007 au samedi 11 décembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.