Abrogé12 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2010 - art. 4
Créé le 24 janvier 2007
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-01-03 Code de la santé publiqueart. R3511-6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2010art. 4
En vigueur du mercredi 24 janvier 2007 au samedi 11 décembre 2010
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'
article R. 3511-6 du code de la santé publique
est abrogé.