Article Annexe
A N N E X E
LISTE PROVISOIRE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES EN DEHORS DES CONDITIONS ET RESTRICTIONS FIXÉES
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JORF n°30 du 5 février 2003
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LISTE PROVISOIRE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES EN DEHORS DES CONDITIONS ET RESTRICTIONS FIXÉES