Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 janvier 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003, Mme Saint-Sardos (Muriel), architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, est promue au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon, à compter du 23 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003, Mme Saint-Sardos (Muriel), architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe, est promue au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon, à compter du 23 décembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance