JORF n°45 du 22 février 2003

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter avant la rubrique « Afrique du Sud » :

« Afghanistan

« Centre culturel français de Kaboul. »


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Version 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter avant la rubrique « Afrique du Sud » :

« Afghanistan

« Centre culturel français de Kaboul. »