Arrêté du 22 janvier 2003

Article 1

A compter du 1er janvier 2003, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », ajouter avant la rubrique « Afrique du Sud » :

« Afghanistan

« Centre culturel français de Kaboul. »

Historique des versions