Les laboratoires ou les organismes dont les noms suivent en annexe sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère comme indiqué dans le tableau en annexe.
Arrêté du 22 janvier 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les laboratoires ou les organismes dont les noms suivent en annexe sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère comme indiqué dans le tableau en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance