JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 22 janvier 2002, le plafond d'avances de la régie de Bangalore est porté de 15 000 à 20 000 EUR et le plafond d'avances de la régie d'Abuja est porté de 3 000 à 5 000 EUR. Ces régies d'avances sont instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 22 janvier 2002, le plafond d'avances de la régie de Bangalore est porté de 15 000 à 20 000 EUR et le plafond d'avances de la régie d'Abuja est porté de 3 000 à 5 000 EUR. Ces régies d'avances sont instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger.