Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 905 516 656 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°22 du 26 janvier 2002
Article 1
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Version 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 905 516 656 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.