Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, la démission de M. Deck (Jean, Paul), notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°28 du 2 février 2002
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, la démission de M. Deck (Jean, Paul), notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.