JORF n°28 du 2 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Auger (Frédéric, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Pigrée (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.