JORF n°28 du 2 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, Mme Guibert (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse Fetys, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Adloff (Georges, Louis, Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, Mme Guibert (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse Fetys, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Adloff (Georges, Louis, Roger), démissionnaire.