Art. 1er. - Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2016 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 2001.