JORF n°27 du 1 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Finance (Bertrand, François, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Albertville (Savoie), en remplacement de M. Husson (Gérard, Michel, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Finance (Bertrand, François, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Albertville (Savoie), en remplacement de M. Husson (Gérard, Michel, Jean), démissionnaire.