JORF n°28 du 2 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, Mme Devemy (Isabelle), épouse Dhaussy, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme Lebas (Isabelle, Mireille), épouse Delcambre, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, Mme Devemy (Isabelle), épouse Dhaussy, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme Lebas (Isabelle, Mireille), épouse Delcambre, démissionnaire.