Arrêté du 22 janvier 2001

Article 5

Abrogé15 avril 2005

Créé le 25 janvier 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2005

En vigueur du jeudi 25 janvier 2001 au jeudi 14 avril 2005