Art. 1er. - L'Etat participe financièrement à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins âgés de plus de six mois, accidentés au sens de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé et euthanasiés dans un délai maximal de quarante-huit heures par un vétérinaire sanitaire conformément aux instructions du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le montant de l'indemnisation est fixé à :

1 500 F pour les bovins de plus de six mois ;

200 F pour les ovins et caprins de plus de six mois.