Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

Mlle Beuzelin (Viviane, Monique) et Mlle Ferrandes (Claire, Frédérique) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

Le retrait de M. Livian (Bernard, Simon, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda, André Dorey, Claire Ferrandes et Viviane Beuzelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001 :

Mlle Beuzelin (Viviane, Monique) et Mlle Ferrandes (Claire, Frédérique) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

Le retrait de M. Livian (Bernard, Simon, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Livian, Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda et André Dorey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Ferrandes, Daniel Brunet, Michel Jorda, André Dorey, Claire Ferrandes et Viviane Beuzelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».