JORF n°27 du 1 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Pras (Alexandre, Alain, Clovis) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Bouchet (Jean-Jacques), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Pras (Alexandre, Alain, Clovis) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Bouchet (Jean-Jacques), démissionnaire.