JORF n°21 du 26 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1999, la démission de M. Guilloteau (Michel, Raymond), notaire à la résidence de La Chapelle-d'Angillon (Cher), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1999, la démission de M. Guilloteau (Michel, Raymond), notaire à la résidence de La Chapelle-d'Angillon (Cher), est acceptée.