JORF n°32 du 7 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1998 :

Sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :

Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du 2 mars 1995

Mme Boutin (Christine), député (membre titulaire).

Suppléant : M. Seve (Patrick), député (membre suppléant).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1998 :

Sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :

Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du 2 mars 1995

Mme Boutin (Christine), député (membre titulaire).

Suppléant : M. Seve (Patrick), député (membre suppléant).