Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1998 :
Sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :
Au titre du 2o de l'article 2 du décret no 95-236 du 2 mars 1995
Mme Boutin (Christine), député (membre titulaire).
Suppléant : M. Seve (Patrick), député (membre suppléant).
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Au titre du 12o du même article
M. le docteur Chieze (François), chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. le docteur Duneton (Philippe).
M. le professeur Nicolas (Guy), vice-président du Haut Comité de la santé publique, en remplacement de Mme le docteur Fuchs (Danièle).
Est nommé en qualité de suppléant du représentant de la commission médicale d'établissement mentionné au 8o de l'article 2 du décret du 2 mars 1995 précité :
M. le docteur Paraiso (Noël).
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SONT NOMMES,EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES:
AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 95236 DU 02-03-1995: MEMBRE TITULAIRE: MME. BOUTIN CHRISTINE; MEMBRE SUPPLEANT: M. SEVE PATRICK;
AU TITRE DU 12° DU MEME ARTICLE: M. LE DOCTEUR CHIEZE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR DUNETON PHILIPPE; M. LE PROFESSEUR NICOLAS (GUY),EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR FUCHS DANIELE.
EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DE LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT MENTIONNE AU 8° DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE: M. LE DOCTEUR PARAISO NOEL.