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Arrêté du 22 janvier 1998

relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1998

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale (Aide aux frais de restauration scolaire), modifié par la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 1997,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 février 1998

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

En vigueur depuis le mardi 3 février 1998

Arrêté du 22 janvier 1998
Article 1
Article 2