Art. 10. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription avec transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 10/02/1998 page 2116 à 2118
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