Art. 13. - L'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Chapitre IV
« La recherche, la communication et la documentation
Arrêté du 22 janvier 1998
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Art. 13. - L'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Chapitre IV
« La recherche, la communication et la documentation