Arrêté du 22 janvier 1998

Article 1

Créé le 31 janvier 1998

Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants un comité d'histoire.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1998

Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants un comité d'histoire.