Art. 4. - La formation promotionnelle peut faire l'objet de convention en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
TITRE III
ELEVES STAGIAIRES
Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 4. - La formation promotionnelle peut faire l'objet de convention en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
TITRE III
ELEVES STAGIAIRES
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Art. 4. - La formation promotionnelle peut faire l'objet de convention en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
TITRE III
ELEVES STAGIAIRES
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