Arrêté du 22 janvier 1997
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOURCES FIXES
Partie I : Définitions
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion
Partie III : Dispositions particulières