Arrêté du 22 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué une zone de protection spéciale dans tous les départements de la région d'Ile-de-France.

A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2 comprend les communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dont la liste figure en annexe du présent arrêté (Annexe non reproduite).

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En vigueur depuis le 30 janvier 1997

Il est institué une zone de protection spéciale dans tous les départements de la région d'Ile-de-France.

A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2 comprend les communes des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise dont la liste figure en annexe du présent arrêté (Annexe non reproduite).

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cite  Arrêté 1997-01-22 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997

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