Arrêté du 22 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commission administrative paritaire no 3

Receveurs principaux de 1re classe.
Receveurs principaux de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Commission administrative paritaire no 3

Receveurs principaux de 1re classe.
Receveurs principaux de 2e classe.

Historique des versions

Source : Légifrance