JORF n°24 du 29 janvier 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit :
<< Il est institué, au service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects, trois commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :

<< Commission administrative paritaire no 1

<< Chef du service technique.
<< Chef adjoint du service technique.
<< Ingénieurs en chef de laboratoire central.
<< Ingénieurs en chef de classe territoriale.
<< Ingénieurs en chef de classe normale.
<< Ingénieurs principaux.
<< Ingénieurs.

<< Commission administrative paritaire no 2

<< Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle.
<< Techniciens de laboratoire de classe supérieure.
<< Techniciens de laboratoire de classe normale.

<< Commission administrative paritaire no 3

<< Aides techniques principaux de laboratoire.
<< Aides techniques de laboratoire.
<< Aides de laboratoire. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit :

<< Il est institué, au service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects, trois commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :

<< Commission administrative paritaire no 1

<< Chef du service technique.

<< Chef adjoint du service technique.

<< Ingénieurs en chef de laboratoire central.

<< Ingénieurs en chef de classe territoriale.

<< Ingénieurs en chef de classe normale.

<< Ingénieurs principaux.

<< Ingénieurs.

<< Commission administrative paritaire no 2

<< Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle.

<< Techniciens de laboratoire de classe supérieure.

<< Techniciens de laboratoire de classe normale.

<< Commission administrative paritaire no 3

<< Aides techniques principaux de laboratoire.

<< Aides techniques de laboratoire.

<< Aides de laboratoire. >>