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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conférant l'honorariat à M. Moisan
Résumé Le ministre de la justice a donné à M. Moisan l'honorariat, un titre honorifique, en 1996.
Mots-clés : Arrêté Honorariat Notaire Finistère Ministère de la Justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Moisan (Alfred, Ambroise, Marie), ancien notaire à la résidence de Commana (Finistère).
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