JORF n°25 du 30 janvier 1996

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), l'orientation thérapeutique << Maladies cardio-artérielles >> est ajoutée pour la station Le Boulou, après l'orientation << Maladies de l'appareil digestif et maladies métaboliques >>.


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), l'orientation thérapeutique << Maladies cardio-artérielles >> est ajoutée pour la station Le Boulou, après l'orientation << Maladies de l'appareil digestif et maladies métaboliques >>.