JORF n°29 du 3 février 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :
<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>


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Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :

<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>