Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :
<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>
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JORF n°29 du 3 février 1996
Arrêté du 22 janvier 1996
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services financiers :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la comptabilité,
F. MONTAGNIER
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
J. PERREAULT