Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Bertin (Henri, Jean, Eugène),
ancien greffier du tribunal de commerce de Flers (Calvados).
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JORF n°26 du 31 janvier 1996
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Bertin (Henri, Jean, Eugène),
ancien greffier du tribunal de commerce de Flers (Calvados).