JORF n°26 du 31 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Beon (Michel, Pol, Christian),
ancien notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Beon (Michel, Pol, Christian),

ancien notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine).