Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conférence d'honorariat à M. Gueit-Dessus
Résumé Le ministre de la justice a accordé un honorariat à M. Gueit-Dessus, ancien notaire de Montaner.
Mots-clés : Ministère de la Justice Honoraires Notariat Arrêté
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Gueit-Dessus (Roger, Jean, Martial),
ancien notaire à la résidence de Montaner (Pyrénées-Atlantiques).
1 version