JORF n°26 du 31 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Pascau-Baylere (Armand, Louis,
Marcel), ancien notaire à la résidence de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Pascau-Baylere (Armand, Louis,

Marcel), ancien notaire à la résidence de Garlin (Pyrénées-Atlantiques).