Art. 1er. - Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1994 à 3 600 852 049,83 F.
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JORF n°26 du 31 janvier 1996
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Art. 1er. - Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1994 à 3 600 852 049,83 F.