Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Darmet (André, Louis, Jean),
ancien notaire à la résidence de Lagnieu (Ain).
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Darmet (André, Louis, Jean),
ancien notaire à la résidence de Lagnieu (Ain).
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Darmet (André, Louis, Jean),
ancien notaire à la résidence de Lagnieu (Ain).