JORF n°26 du 31 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Saint-Martin (Paul, Alphonse,
Antonin), ancien huissier de justice à la résidence de Marines (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Saint-Martin (Paul, Alphonse,

Antonin), ancien huissier de justice à la résidence de Marines (Val-d'Oise).