JORF n°26 du 31 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Chambon (René, Joseph, Auguste), ancien notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Chambon (René, Joseph, Auguste), ancien notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire).