Abrogé6 janvier 1999
Créé le 7 février 1996
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels demandeurs d'un logement ;
- les agents du B.I.L.R.P. ;
- le bureau du logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;
- les membres des corps d'inspection.