Arrêté du 22 janvier 1996

Article 3

Abrogé6 janvier 1999

Créé le 7 février 1996

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les personnels demandeurs d'un logement ;
  • les agents du B.I.L.R.P. ;
  • le bureau du logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1999

En vigueur du mercredi 7 février 1996 au mardi 5 janvier 1999

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les personnels demandeurs d'un logement ;

les agents du B.I.L.R.P. ;

le bureau du logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;

les membres des corps d'inspection.